Europe / Migrations

Projet de loi Asile et immigration: protéger les demandeurs d’asile, lutter contre l’immigration irrégulière

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Un premier pas dans la réforme de la politique migratoire

Le dimanche 22 avril, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Ce texte présente des avancées importantes dont notamment le renforcement des droits des bénéficiaires de la protection subsidiaire et du statut d’apatride, la consolidation des droits des familles effectuant une demande d’asile, la création de 12 500 nouvelles places d’hébergements d’ici à fin 2019 ou encore l’amélioration du parcours d’intégration pour les personnes obtenant le droit d’asile. Ce projet de loi vise également à harmoniser nos procédures avec celles de nos voisins européens en réduisant, par exemple, le délai de recours devant la CNDA de 1 mois à 15 jours afin de permettre un examen plus rapide des demandes d’asile. Enfin, le gouvernement a aménagé le « délit de solidarité » pour mieux protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de la lutte contre les passeurs.

Ma contribution à la ligne internationale du projet de réforme

J’ai souhaité mettre en avant la dynamique internationale au travers d’un amendement, repris par le gouvernement et adopté dans l’hémicycle, visant à permettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de développer une expertise et une pratique du retour volontaire entre pays de transit et pays d’origine. La coopération entre ces pays est aujourd’hui une priorité de la politique du gouvernement et de l’Union Européenne à l’image de l’engagement du Président de la République sur le drame des africains prisonniers en Libye. Cet amendement vient donc concrétiser la volonté de la France de s’investir dans la prévention des migrations et l’accompagnement des retours volontaires tout au long de la route migratoire.

Il est en effet primordial d’élargir la focale sur l’enjeu migratoire. C’était l’objectif du colloque que j’ai parrainé, le 6 avril à l’Assemblée, et qui visait à comparer les modèles d’accueil français et allemands. Organisée par l’association France Terre d’Asile et la Fondation Heinrich Böll, cette rencontre a permis de voir ensemble comment tirer parti de l’expérience allemande pour améliorer le dispositif français et comment avancer avec l’Allemagne pour mettre fin au chaos européen en matière d’asile ?

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