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Proposition de résolution sur l’agenda commercial – Pour une implication des parlementaires dans la politique commerciale de la France !

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Lundi 18 février, nous avons examiné, dans l’hémicycle, la proposition de résolution (PPR) sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA).

Avec plusieurs collègues du groupe La République en marche, j’ai initié, il y a plus d’un an, un travail autour d’une implication plus grande des parlementaires sur les accords commerciaux.

Nous avons adressé au gouvernement des recommandations appelant à plus de transparence, un meilleur suivi et une association plus large des parlementaires à la mise en œuvre du CETA. Nos recommandations ont été reprises dans le plan d’action relatif à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) signé le 25 octobre 2017.

L’importance de ces accords commerciaux est stratégique : ils sont un levier de création de nouveaux marchés et d’emplois tout en permettant de protéger nos produits et nos citoyens (reconnaissance des AOP, protection des consommateurs, nouveaux garde-fous, etc).

Un an après la mise en œuvre provisoire du CETA, l’évolution des échanges commerciaux est encourageante, y compris pour les filières sensibles. On note une hausse des exportations européennes vers le Canada de 7,1% entre octobre 2017 et juin 2018 sans que les secteurs sensibles ne soient déstabilisés (baisse de 2,7% des importations de viande canadienne).

Cependant, il faut maintenir des standards élevés sur les questions relatives à l’emploi, à la sécurité alimentaire, aux normes environnementales ou encore à la protection des consommateurs et des débouchés de nos exportateurs.

C’est le sens de la résolution portée ce lundi 18 février, à l’Assemblée nationale.

Nous soutenons une Europe forte dans un contexte multilatéral dégradé, à travers :

  • une politique commerciale bilatérale ambitieuse avec nos principaux partenaires ;
  • un rôle de négociateur central entre les États-Unis et la Chine pour résoudre la crise de l’OMC.

Nous valorisons les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan d’action sur le CETA et les accords commerciaux à venir.

Nous souhaitons néanmoins aller plus loin.

Nous appelons à ce que les commissions parlementaires compétentes soient systématiquement consultées en amont des négociations, avant la validation des mandats de négociations et avant chaque réunion du Conseil européen du Commerce.

Nous appelons aussi à ce que l’Assemblée adopte, avant chaque mandat de négociation, une résolution faisant valoir sa position à l’égard du gouvernement.

Nous appelons par ailleurs nos entreprises à se mobiliser pour saisir le bénéfice de ces accords. L’APE UE-Japon est une réelle opportunité pour nos filières exportatrices. Nous demandons une coordination des organisations professionnelles allant dans ce sens, avec l’appui des acteurs publics compétents.

Nous réaffirmons l’importance des questions environnementales, climatiques et sanitaires sur lesquelles la France n’a pas eu gain de cause :

  • le chapitre « développement durable » de l’APE UE-Japon n’a pas de caractère contraignant et appelle sur ce point à de réelles avancées pour les futurs accords ainsi qu’à l’inscription du respect des Accords de Paris dans les clauses essentielles ;
  • le rappel de l’engagement du Président de la République pour une taxe carbone aux frontières de l’UE établissant un prix plancher du carbone qui inciterait à développer les énergies renouvelables ;
  • la mise en place du « veto climatique » afin que les politiques publiques climatiques ne soient pas fragilisées par le mécanisme d’arbitrage.

Pour l’élevage, nous appelons à la définition d’une enveloppe globale pour les accords en cours de négociation.

Nous appelons enfin au renforcement du Fond européen d’ajustement à la mondialisation en direction des PME.

Nous sommes pour une politique commerciale active et des accords bien négociés !

Pour en savoir plus :
👉 La proposition de résolution complète, c’est par ici !
👉 Le Communiqué de presse, par là !
👉 Mon intervention en hémicycle, cliquez ici !

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