Fraude fiscale, détournement de fonds ou corruption… Deux députés se sont penchés sur l’accroissement des délits financiers. Ils rendent leur rapport jeudi matin.
Après six mois de travail et l’audition de plus de 70 personnes, les députés Ugo Bernalicis (LFI) et Jacques Maire (LRM) devaient rendre, jeudi 28 mars, leur rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière. L’occasion, à la lecture du document que Le Monde a pu consulter, de se plonger dans les arcanes d’une criminalité protéiforme et aux enjeux financiers considérables devant laquelle les outils d’enquête et de répression institutionnels français peinent à faire face.
MM. Bernalicis et Maire notent qu’il peut s’agir d’« une délinquance de masse, frappant une proportion importante de la population avec des faits parfois individuellement d’une gravité relative mais collectivement très lourds financièrement ». Au cours de leurs travaux, les parlementaires se sont heurtés à la difficulté de chiffrer le phénomène. Ils déplorent l’absence de statistiques précises mesurant la délinquance financière au ministère de la justice, « révélateur, selon eux, d’un degré de priorité relatif ».
Malgré la difficulté statistique à quantifier des infractions très variées, de l’escroquerie à la carte bancaire à la fraude fiscale, en passant par le détournement de fonds et la corruption, le constat établi par les parlementaires fait état d’un accroissement des délits financiers. Une caractéristique constitue un véritable défi pour les pouvoirs publics : « La capacité d’adaptation et d’anticipation des auteurs. »
« Croissance tendancielle »
L’exemple de la fraude au certificat d’économie d’énergie (CEE) est à ce titre très parlant. Profitant des failles d’un dispositif législatif visant à encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie, des escrocs ont dupé les acteurs du secteur en présentant des factures fictives sans aucun contrôle. « Tracfin [la cellule antiblanchiment de Bercy] a mis en évidence des schémas de fraude au préjudice des énergéticiens, portant sur plusieurs millions d’euros qui ont ainsi financé des réseaux criminels transnationaux », déplorent les députés auteurs du rapport.
« Il ressort de ce tour d’horizon que la délinquance financière est un phénomène hétérogène, en croissance tendancielle », expliquent les rapporteurs. Mais « bien que récemment réorganisée pour y faire face, la politique publique risque la thrombose », écrivent-ils.
Pour tenter d’améliorer les réponses de l’Etat face à la délinquance financière, les rapporteurs formulent 25 propositions. Celles-ci visent pour l’essentiel à rationaliser des dispositifs déjà existants qui, pour différentes raisons – notamment l’inflation législative sur ces sujets ces dernières années –, ne fonctionnent pas de manière optimale.
Les deux députés proposent ainsi de « simplifier l’organisation des services d’enquête spécialisés dans la délinquance financière en intégrant la sous-direction des affaires économiques et financières de la Préfecture de police de Paris dans la direction centrale de la police judiciaire [DCPJ] ». Une idée qui circule depuis plusieurs mois et qui, selon les rapporteurs, permettrait de maximiser l’efficacité de ces services. Aujourd’hui, pas moins de onze services spécialisés travaillent soit sous la tutelle de la Préfecture de police de Paris soit sous celle de la DCPJ, avec parfois pour certains des compétences concurrentes.
Véritable engorgement
MM. Bernalicis et Maire demandent également que les effectifs des différents services concourant à la lutte contre la délinquance financière soient renforcés. Ils expliquent ainsi que l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, créé en 2013 avec le Parquet national financier (PNF) au lendemain de l’affaire Cahuzac, doit faire face à un véritable engorgement, « ce qui le conduit à ne prendre quasiment aucune affaire [de sa propre] initiative depuis 2013 ».
Même constat pour le PNF, dont les parlementaires saluent les récents succès (condamnation record de la banque UBS), qui doit faire face à des dossiers d’une grande complexité et qui devrait voir, selon les députés, ses effectifs augmenter. « Avec une moyenne de trente-deux dossiers par magistrats, soit quatre fois le ratio de huit évoqué dans l’étude d’impact, le sous-effectif est manifeste », notent-ils.
Outre les acteurs principaux de la chaîne pénale, les rapporteurs invitent le législateur à poursuivre la politique de responsabilisation des différents intervenants de la sphère économique. Ils suggèrent ainsi que les plates-formes de cryptomonnaies, nouvelles places fortes d’une criminalité financière en quête d’opacité, soient assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment. Autre intervenant, jusqu’ici largement oublié des pouvoirs publics : les lanceurs d’alerte. Les parlementaires proposent ainsi qu’ils puissent bénéficier d’un « secours financier complété par la possibilité d’un accès facilité à l’emploi public ».
Les auteurs du rapport soulignent toutefois que « la lutte contre la délinquance financière ne se résume pas à un enjeu de politique pénale et de finances publiques ; elle est aussi un facteur de cohésion sociale. En effet, l’impunité réelle ou supposée des délinquants en col blanc tend à discréditer l’idée de justice quand, en parallèle, l’administration fiscale et le juge pénal sont très fermes envers le délinquant lambda ».
C’est sans doute pour cela qu’ils encouragent le PNF à communiquer davantage sur les affaires dont il est saisi afin de faire œuvre de pédagogie auprès de l’opinion publique en expliquant que la justice financière suit son cours.
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