Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)

Article LCP – Délinquance financière : dans un rapport parlementaire, deux députés LFI et LaREM demandent plus de moyens

Share this post

Ugo Bernalicis (LFI) et Jacques Maire​ (LaREM) ont rendu public jeudi leur rapport d’information sur « l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière ». Ils réclament notamment la hausse des effectifs du parquet national financier.

par Maxence Kagni – 28.03.2019

Deux députés, l’un de La France Insoumise, l’autre de La République en Marche, main dans la main pour demander plus de moyens financiers à l’Etat : jeudi, Ugo Bernalicis (LFI) et Jacques Maire (LaREM) ont rendu public leur rapport d’information sur « l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière ».

« Soubresauts »

Dans un document de près de 200 pages, les deux élus formulent 25 propositions : mise en oeuvre d’une véritable « politique interministérielle », consolidation du positionnement de l’Agence française anticorruption, lutte contre la fraude à la TVA…

« Il y a avant tout, et c’est rare pour moi de le dire de cette façon là, une question de moyens », a toutefois reconnu le député La République en Marche Jacques Maire, ajoutant que « les structures qui ont été créées il y a peu de temps (comme le Parquet national financier, ndlr) sont dans une embolie progressive ».

Le député de la majorité évoque une certaine difficulté à recruter dans les « services d’enquête de base », une lutte « peu valorisée dans les services » ou encore un « dispositif public qui avance par soubresauts à l’occasion de scandales ».

Augmenter les effectifs du PNF

Jacques Maire et Ugo Bernalicis « poussent » donc à « une mise à niveau technique » mais aussi « un renforcement des moyens humains ».

Ils proposent une « augmentation des effectifs des services de police spécialisés » (proposition 16), la mise en place de primes et autres avantages pour rendre attractive la police judiciaire financière (proposition 17) et la hausse des effectifs du parquet national financier (proposition 18).

Dans leur rapport, les deux élus écrivent ainsi qu' »avec une moyenne de 32 dossiers par magistrat, soit quatre fois le ratio de 8 dossiers prévu par l’étude d’impact, le sous-effectif du PNF est manifeste ».

Les deux hommes n’ont pas chiffré précisément le coût de l’ensemble de ces mesures : « On parle de quelques dizaines, voire de quelques centaines de personnes, tout compris », a cependant précisé Jacques Maire.

Ugo Bernalicis déplore également l’absence de « vraie politique interministérielle » et le « peu de visibilité sur le sujet » :

Si vous nous interrogez en nous demandant ‘donnez-nous le chiffre de la délinquance financière’, on sera bien incapable de le faire.Ugo Bernalicis

Pourtant, estime Jacques Maire, « quand vous y mettez des moyens les retours sur investissements pour la puissance publique sont importants« .

Le député LaREM évoque ainsi le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, créé par la loi Sapin II), qui permet aux fraudeurs de « transiger sans avoir la condamnation pénale » et qui a déjà rapporté à l’État près de 550 millions d’euros.

« Moins de 50 millions d’euros »

A l’issue de la présentation commune, Ugo Bernalicis a été plus précis au micro de LCP : selon lui, il faudrait « doubler les effectifs des services d’enquête », pour un coût total de « moins de cinquante millions d’euros ».

L’élu LFI en a profité pour affirmer que « la lutte contre la délinquance financière n’intéresse pas l’exécutif ».

👉 Lien vers l’article et les vidéos : cliquez ici!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Articles Similaires

Intervention CAE – Lutte contre la délinquance financière et financement du terrorisme