Affaires étrangères / Défense

Article Le Point – La discrète visite au Caire de la mission parlementaire sur les exportations d’armement

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12.07.2019 – INFO LE POINT. Le député Jacques Maire revient d’Égypte, l’un des plus importants et controversés clients des industries françaises de défense.

C’est une première dans l’histoire du timide contrôle parlementaire des exportations d’armement français. Le député de La République en marche (LREM) Jacques Maire, accompagné d’un administrateur de l’Assemblée nationale, a passé deux jours, les 10 et 11 juillet, au Caire à rencontrer des industriels français présents en Égypte, des ONG locales, des responsables militaires français et des parlementaires égyptiens.

Alors que le débat ne cesse de s’amplifier sur le bien-fondé des ventes d’armes notamment à l’Arabie saoudite et aux Émirats qui mènent la guerre au Yémen, cette mission d’information tient à rester discrète. Bien qu’elle soit organisée en coopération avec le ministère des Armées et l’ambassade française, sa visite au Caire n’apparaît pas sur l’agenda public de l’Assemblée nationale. Pourtant, depuis la création de cette mission en janvier dernier, toutes les auditions des PDG du secteur français de l’armement sont, à défaut d’être publiques, au minimum annoncées sur le site de la commission des Affaires étrangères.

Pas de visite en Arabie saoudite

Après le fiasco de la commission d’enquête sur les exportations d’armes refusée par la majorité, cette mission d’information, aux pouvoirs réduits et composée de seulement deux députés (Michèle Tabarot des Républicains et Jacques Maire), ne veut surtout pas créer de vagues. Du moins pas avant d’avoir rendu son rapport et formulé ses recommandations à la fin de l’année 2019. Son objectif se borne à réfléchir aux moyens d’améliorer et de renforcer éventuellement les procédures contrôlant les exportations d’armes et de matériel sensible, comme les systèmes de surveillance qui échappent à l’heure actuelle aux filets de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEMGG). Pas question, en revanche, d’enquêter sur l’utilisation des armes sur le terrain par les clients de la France, s’ils respectent leurs engagements ou les traités internationaux.

L’idée de se rendre en Arabie saoudite, chez le deuxième client de la France (entre 2007 et 2018, selon le rapport du ministère de la Défense au Parlement), a été écartée. Trop sulfureux, ont estimé les deux députés, à la suite de la publication par Disclose de la note de la Direction du renseignement militaire qui exposait les contradictions entre le discours officiel de la France et la réalité de la guerre au Yémen où sont utilisées des armes françaises

Malgré les dizaines de milliers de morts civils et la famine provoquée par ce conflit, la France reste le seul pays à refuser d’envisager une suspension des livraisons d’armes alors que ses partenaires anglais, allemands et belges se sont déjà engagés dans cette voie. Les députés français ont eu peur de devoir se prononcer dans ce débat explosif et pour l’instant interdit au Parlement.

L’Égypte, meilleur client… de plus en plus critiqué

Le seul pays client que la mission parlementaire a finalement décidé d’étudier sur place est l’Égypte. Un choix motivé à la fois par le volume de commandes militaires de l’Égypte et les questions qu’elles soulèvent. L’Égypte du maréchal Abdel Fattah al-Sissi est en effet devenue l’un des principaux clients de la France, avec près de 8 milliards d’euros de commandes d’armement depuis 2014.

Sous la présidence de François Hollande, l’Égypte a même devancé l’Arabie saoudite. Les ventes de 24 Rafale, de corvettes Gowind, d’une frégate Fremm et de deux navires Mistral, initialement construits pour la Russie, avaient suscité l’enthousiasme de l’État et de la majorité socialiste. Jusqu’alors cliente marginale, non seulement l’Égypte a offert de nouveaux débouchés inespérés à des équipements de pointe et coûteux, mais elle a également sauvé in extremis le budget de la Défense française. L’embargo contre la Russie, voté à la suite de la guerre en Ukraine, avait provoqué l’annulation de la livraison des Mistral et menaçait de creuser un trou d’un milliard d’euros dans les caisses de l’État. L’Égypte est alors présentée comme la sauveuse de la France et un nouvel appui géopolitique indispensable, dans une région déstabilisée par les conflits et les mouvements terroristes.

Mais ce récent partenariat stratégique fondé sur des ventes d’armes exponentielles suscite de plus en plus de critiques de la part d’ONG, de chercheurs et d’Égyptiens en exil. Après avoir écarté du pouvoir les islamistes en 2013, le régime militaire est entré dans une spirale répressive emprisonnant un spectre sans cesse élargi d’opposants, qui va des Frères musulmans aux révolutionnaires et activistes de gauche, en passant par des généraux jugés trop critiques. Les rapports sur les violations des droits de l’homme s’accumulent, et les ONG invitées en janvier dernier à s’exprimer devant la mission d’information ont convaincu Jacques Maire et Michèle Tabarot de regarder d’un peu plus près l’apparente success-story du partenariat franco-égyptien.

Amnesty International et la FIDH accusent notamment la France d’avoir fourni des outils de surveillance électronique, satellitaire, des véhicules blindés et des machines fabriquant des cartouches au mépris de ses engagements européens. En août 2013, à la suite du massacre de Rabaa qui avait fait plus de 800 morts, les membres de l’UE s’étaient engagés à suspendre toutes les livraisons de matériel pouvant servir au maintien de l’ordre. Depuis, la France a notamment continué d’accorder des licences d’exportation et donné son feu vert à Arquus (ex-Renault Truck Defense), fabricant de véhicules utilisés par les forces de sécurité égyptiennes.

Des visites à venir aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni

Pour examiner le cas d’école égyptien, le député des Hauts-de-Seine a dû se contenter de rencontrer les représentants des industriels français les plus célèbres : Dassault Aviation, Thales et Naval Group. Pas de visite en revanche au groupe Arquus ni aux sociétés de surveillance Ercom et Nexa, soupçonnées de fournir des logiciels de surveillance de masse aux autorités égyptiennes, qui n’ont pas de bureau permanent au Caire.

« On a répondu à toutes les questions et la visite s’est très bien passée », assure Emmanuel Gaudez, responsable de la communication chez Naval Group, qui construit trois corvettes à Alexandrie en coopération avec le ministère de la Défense égyptien. Faute de temps, le vice-président de la commission des Affaires étrangères n’aura pas vu le chantier naval alexandrin, où vingt-six ouvriers sont poursuivis par les tribunaux militaires pour avoir demandé des augmentations de salaire.

À l’un de ses interlocuteurs, le député Jacques Maire a confié « vouloir changer les choses, sans faire de polémique pour créer un consensus final avec tous les acteurs ». Après Le Caire, il devrait se rendre dans les prochains mois à Berlin, à Washington et à Londres pour rencontrer les exécutifs, parlementaires et responsables respectifs du contrôle des exports d’armement. Un programme dense pour un député que personne n’imaginait aussi intéressé et qui avait lui-même confié à la journaliste Anne Poiret « ne pas avoir été candidat à cette mission » (Mon pays fabrique des armes, éditions les Arènes).

Au-delà de cette micro-mission aux moyens modestes, le débat sur les exportations d’armes pourrait revenir plus bruyamment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après les vacances d’été. En coulisses, plusieurs députés militent pour qu’un groupe de l’opposition utilise son droit de tirage qui lui permet de créer une commission d’enquête, sans l’aval de la majorité.

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