Circonscription

Municipales : le second tour reporté mais une continuité des institutions locales assuré

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Municipales : report du second tour à cause de la crise du Covid-19
Initialement prévu le 22 mars, le second tour des élections municipales a été reporté.
Un avis du comité de scientifiques sera rendu le 23 mai concernant les conditions et la date du second tour, qui correspondra également à la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus dès le premier tour. Un retour à des conditions sanitaires normales est en effet un préalable à la tenue de toute élection ou conseil municipal, intercommunal et communautaire. Si le second tour était initialement repoussé au 21 juin, jeudi 2 avril, le Premier Ministre a évoqué la possibilité d’un nouveau report au mois d’octobre ou après.
Si le second tour peut se tenir en juin, les députés et les sénateurs se sont accordés sur la date du mardi 2 juin pour le dépôt des listes. La campagne débutera ainsi le 8 juin et les élections auront lieu le 21 juin.
Toutefois, si la situation sanitaire ne permettait pas la tenue du second tour en juin, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés serait prorogé.
Pour assurer la continuité des services publics locaux et de nos institutions, il a été décidé de proroger les mandats et les délégations de tous les élus municipaux et communautaires jusqu’à la fin de la période de « gel » liée à la crise sanitaire.
Ordonnance sur la continuité du fonctionnement des institutions locales
Le 1er avril, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette dernière poursuit trois objectifs :
Renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes. Chaque président d’exécutif local se verra ainsi confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante.
Permettre un renforcement de l’information des assemblées. Les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local. L’assemblée délibérante pourra également décider de mettre un terme ou de modifier l’extension de délégation à l’exécutif.
Permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter leur réunion physique. Chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies.
Pour davantage de précisions, je vous invite à consulter la note explicative suivante.

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