Circonscription

Newsletter de votre député – 29 juillet 2020

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L’été de tous les dangers

Beaucoup d’entre nous sont déjà en vacances. Et pourtant, rien ne permet d’aborder avec l’esprit tranquille et insouciant la coupure estivale.

Le virus est toujours là, qui circule. Il nous impose de rester vigilants, ici comme au grand air. Certes, notre degré de préparation est sans commune mesure avec le mois de janvier : les français ont appris les gestes barrières, les masques, les tests et les autres équipements sont largement disponibles. Mais nous devons tout faire pour éviter un confinement généralisé, mortel pour notre économie. 

A côté du risque sanitaire, nous sommes également en alerte maximale, sur le front économique et social. Les entreprises envisagent la rentrée avec beaucoup d’inquiétude. Nous avons mis en œuvre des mesures inédites pour soutenir les entreprises : d’abord avec le fonds de solidarité pour maintenir un certain revenu aux artisans et commerçants, puis l’accès très large au chômage partiel pour permettre aux entreprises de garder leurs salariés face à la chute d’activité, enfin les prêts garantis par l’État accordés à 97 % des entreprises demandeuses pour faire face aux échéances de trésorerie. Et l’État comme les collectivités ont veillé à accélérer leurs délais de paiement.

Pour autant, il faut que la consommation reparte : celle des ménages, de nous tous, mais aussi les commandes des grandes entreprises. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. L’évènementiel et la communication sont en panne, mais aussi les hôtels, cafés, restaurants, la culture, l’aéronautique ou l’automobile. 

Votre gouvernement est donc à la tâche, et je veille à l’aider en faisant remonter les besoins et les réalités de terrain. Vous en verrez des éléments dans cette lettre, que ce soit sur le retour des entreprises de la circonscription, sur l’assurance-crédit ou l’assurance, où j’ai obtenu, avec quelques collègues, des amendements de transparence du marché.

Une page se tourne avec Castex

Le Président de la République a engagé le pays dans une gestion de crise profondément volontariste, sous l’autorité efficace d’Édouard Philippe. Au-delà des mesures économiques évoquées, il a également imprimé un virage social important. Le choix de Jean Castex pour diriger le gouvernement et ses premiers actes ont permis d’en mesurer les conséquences. D’abord, en revenant sur la réforme de l’indemnisation du chômage, conçue pour une période de pénurie de main d’œuvre. Ensuite, en se mettant d’accord avec les partenaires sociaux pour concentrer le dialogue social sur l’emploi, et notamment celui des jeunes. Enfin, en se donnant les moyens d’une conclusion positive du Ségur de la Santé, il crée les conditions de confiance pour qu’une crise sociale ne vienne aggraver la crise économique. Patronat et syndicats ont souligné ce nouveau climat, condition clé pour la reprise. 

Mais cette reconnexion, elle est aussi en cours avec les territoires. La 3ème Loi de Finances Rectificatives est une preuve très concrète de ce soutien aux élus locaux, qui sont, notamment dans notre circonscription, à la hauteur du défi. C’est le sens de ma lettre aux élus de GPSO, que vous pouvez retrouver en cliquant ici!  Mais la majorité souhaite aller plus loin en tirant les conséquences du mandat pour approfondir la responsabilisation des élus. 

Dernière évolution importante : la transition écologique. Le Président s’est s’engagé à mettre en œuvre l’essentiel des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat. C’est une concrétisation importante du Grand Débat National de l’an passé, mais aussi la preuve de l’intérêt des nouvelles formes de participation démocratique.

Face au bilan de réformes impressionnant, mais aussi aux critiques fortes adressées à notre majorité, j’ai également souhaité prendre ma part à l’évolution nécessaire de notre exercice du pouvoir. C’est dans cet esprit qu’avec mes collègues Hugues Renson et Barbara Pompili, nommée depuis lors Ministre de la Transition Écologique, nous avons fondé l’association En Commun !  Elle regroupe près de 60 députés du groupe La République en Marche ainsi que plusieurs dizaines d’élus locaux, de responsables associatifs et de citoyens et est ouverte à tous ceux qui veulent faire réussir la majorité présidentielle. Elle a une double vocation : renforcer le lien entre élus et société civile, ainsi que le rôle de proposition législative et de contrôle du Parlement.

Votre député Jacques Maire


MON ACTION FACE A LA CRISE

Faire évoluer le secteur des assurances pour mieux soutenir notre économie

J’ai renforcé l’action de la majorité dans 3 directions : 

Réformer l’assurance-crédit 

Le troisième projet de loi de finances rectificative adopté le 21 juillet renforce le soutien à notre économie, amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires et élargit les dispositifs de solidarité destinés aux plus fragiles. 

A cette occasion, j’ai fait adopter par l’Assemblée un amendement demandant un rapport au gouvernement sur le rôle des assureurs-crédits dans le cadre de la crise. Pour voir la vidéo de mon intervention à ce sujet en hémicycle, cliquez ici!

Comme en 2008, ces derniers se désengagent massivement et ralentissent fortement la reprise de dizaines de milliers d’entreprises. Face à cela, l’État ne peut pas assumer à lui seul le soutien au marché et nous avons commencé à travailler avec le gouvernement à une réforme globale de l’assurance-crédit. Il est indispensable d’assainir ce secteur. Par exemple, des clauses d’exclusivité empêchent l’assuré de recourir à un autre assureur alors que son assureur peut se désengager. Il lui est également impossible de résilier son contrat d’assurance-crédit alors que l’assureur peut le faire unilatéralement. Enfin, l’assureur crédit peut conserver 80% de ses primes sur l’année même s’il se désengage. La crise a permis de faire naître le débat, nous souhaitons que ce dernier aboutisse.

Contrôler le comportement des assureurs 

J’avais de même fait adopter un premier amendement sur le comportement des assureurs classiques pendant la crise, le 18 avril 2020. Ainsi, le gouvernement doit nous remettre, dans les prochaines semaines, un rapport sur le bénéfice éventuel issu de la baisse de sinistralité liée au confinement pour les acteurs de l’assurance. Si les assureurs ont bénéficié de la crise, en reçevant des primes tout en payant peu de sinistres, nous en tirerons les conséquences.

Développer une assurance « pandémie » 

En parallèle, j’ai contribué à un groupe de travail pour développer une nouvelle catégorie d’assurance qui couvre les catastrophes de type pandémique, qui ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles.  Un panel a rendu ses conclusions au Ministre Bruno Le Maire, que vous pouvez télécharger ici! Le constat est le suivant : il n’existe à ce jour, ni en France, ni à l’étranger, de dispositif permettant de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de ces risques exceptionnels. A la suite de ces travaux, une large consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août.  Elle permettra aux entreprises d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels, tels que les pandémies.

J’invite toutes les entreprises à répondre à la consultation accessible ici !


Mon intervention en hémicycle pour défendre l’amendement de rapport au gouvernement sur l’assurance-crédit

 

Les députés « En Commun! » font des propositions pour le plan de relance

En réponse à la demande du Président de la République, j’ai rédigé la contribution des députés de l’association En Commun ! pour une relance durable et inclusive dans les mois à venir. Nous avons mis l’accent sur 4 priorités :

  • Des résultats économiques afin d’amortir le choc terrible et de donner les moyens à notre économie de repartir ;
  • Un investissement social massif en conditionnant notamment les aides financières exceptionnelles débloquées par l’État ;
  • Une amplification de la transition énergétique au travers d’une fiscalité éco-compatible et de l’investissement dans des solutions locales alternatives ;
  • Et une reconnexion démocratique en favorisant le dialogue et la co-construction entre représentants nationaux, élus des territoires, partenaires sociaux et associations. `

Nous avons intégré dans cette contribution les éléments de conclusion de la journée d’échanges qui s’est tenue le 24 juin dernier à l’Assemblée nationale avec les forces vives de la nation et que nous avions appelée de nos vœux.  

Les grandes lignes du plan de relance, tracées par le Premier Ministre dans son discours de politique générale, mettant l’accent sur l’emploi, les territoires et la transition énergétique, vont selon nous dans la bonne direction. Nous resterons vigilants !


Hugues Renson, député de Paris, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique et moi-même : les trois membres fondateurs de l’association « En Commun! » 

Les entreprises de la circonscription face à la crise : les résultats de mon enquête

J’ai mené une enquête auprès des chefs d’entreprise de la circonscription, en vue de contribuer aux travaux de Bruno Le Maire sur le plan de relance.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont bien voulu y contribuer. Les PME de l’échantillon sont essentiellement issues des secteurs du numérique, du commerce et de l’artisanat. Mis à part les entreprises de certains secteurs comme la santé, l’ensemble des TPE/PME ont connu un quasi-arrêt de l’activité.

Les mesures prises ont été reconnues et très appréciées :

  • 40 % ont eu recours au PGE, qui a généralement été apprécié, 70 % ont eu recours à l‘activité partielle et 10 % au fonds de solidarité ;
  • 40 % s’attendent à une reprise progressive d’ici la fin de l’année, 40% à une baisse durable du chiffre d’affaires et de la profitabilité ;
  • 70 % des entreprises ont eu recours au télétravail, 15 % dans le cadre d’un accord négocié ;
  • 60 % envisagent ou ont déjà décidé la réduction de leurs espaces de travail ou de vente.

Les attentes des entreprises par rapport au plan de relance restent importantes sur de nombreux points : baisse et étalement des charges, renforcement des fonds propres (par la BPI ou par des dispositifs d’encouragement fiscal), déblocage de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, étalement du remboursement du PGE, maintien du chômage partiel en cas de seconde vague ou de très faible activité, encadrement des loyers commerciaux, baisse des impôts de production, commande publique aux PME, programme d’isolation thermique des bâtiments.

Ces différents points sont clairement identifiés au niveau national, et certaines décisions sont en préparation comme l’étalement du PGE, une baisse des impôts de production annoncée à hauteur de 10 Milliards d’euros pour le projet de loi de finances à venir ou un grand programme d’isolation thermique.


MON ACTION EN CIRCONSCRIPTION

L’urgence de la mise en sécurité des Étangs de Corot

Les Étangs de Corot, sur la Commune de Ville d’Avray, sont prisés par les artistes peintres et alimentent en eau le Domaine de Saint-Cloud. Le Centre des Monuments nationaux a établi un diagnostic complet de l’état des étangs et des ouvrages associés qui fait apparaître des digues très fragilisées, en voie de dégradation rapide, avec un risque de rupture.
Le danger le plus immédiat est celui d’une probabilité de rupture du barrage amont, par surverse avec une crue de période de retour 7 ans, avec une probabilité importante de rupture du barrage aval par surverse avec une crue de période 100 ans. Le dérèglement climatique va augmenter ces probabilités dans les années à venir. 
A titre temporaire, l’abaissement des niveaux d’eau permet de ramener ces probabilités respectivement à 15 et 150 ans mais dégrade les berges. 
Les conséquences d’une rupture seraient catastrophiques pour les communes de Ville d’Avray et Sèvres. Elle impacterait plusieurs milliers de personnes, avec des débits maxima au niveau des premières habitations de 107 m³/s pour des hauteurs de 1,8m environ. Les habitations les plus éloignées (environ 3km en aval, au niveau de la confluence avec la Seine) seraient atteintes en moins de 30 min, avec débit maximum de 85 m³/s et une hauteur de 1,5m. Au-delà des logements, plusieurs établissements publics comme des écoles, la mairie, le commissariat, etc. seraient directement impactés.
Nous avons échangé avec l’Administrateur du Domaine de Saint-Cloud, le directeur du Centre des Monuments Nationaux, le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires de Ville d’Avray Aline de Marcillac et de Sèvres Grégoire de la Roncière. Le consensus des acteurs publics sur l’urgence des travaux est total. 
Mais la communication avec les riverains et amoureux des étangs de Corot doit se renforcer, car l’impact sur le paysage est un facteur d’inquiétude réel qui s’est exprimé ces derniers mois. C’est pourquoi la Municipalité de Ville d’Avray organise le 22 septembre à 20 h 30, une nouvelle réunion d’information, en présence de l’État et notamment du Président du Centre des Monuments Nationaux, maitre d’ouvrage du barrage à construire.
Ce sera l’occasion d’un échange ouvert à toute personne intéressée, afin que les Étangs de Corot puissent faire l’objet d’une mise en sécurité respectueuse de la beauté de ce site. J’espère vous y retrouver !
Pour télécharger l’original de cette cartographie, cliquez ici !

L’installation des conseils municipaux et 2ème tour des élections municipales

Sur la circonscription, les conseils d’installation se sont tenus dans les règles strictes de sécurité sanitaire et concernaient environ 160 élus sur les villes de Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Marnes la Coquette et Vaucresson. Chaville a dû attendre le 28 juin pour élire son Maire. Je félicite l’ensemble des élus municipaux, anciens et nouveaux, et leur souhaite un bon mandat. Les équipes étant pour l’essentiel reconduites, le travail avec les municipalités a repris sans délai.
Mais, au-delà des éléments de continuité, une évolution politique majeure s’est faite jour. Les 41 élus de LREM sont désormais partie prenante de l’ensemble des majorités municipales, que ce soit comme Maire, avec Grégoire de la Roncière, ou comme adjoints, conseillers délégués, conseillers municipaux ou conseillers territoriaux à GPSO. LREM est désormais la principale force politique locale de notre circonscription.

 

Elu.e.s sur la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine suite aux élections municipales 2020

Une rentrée scolaire sous haute surveillance

Le point avec les chefs d’établissement des écoles, des collèges et des lycées de la circonscription m’a convaincu que les efforts de tous, enseignants, rectorat et collectivités ont permis de maintenir, parfois à grand-peine, la continuité pédagogique au printemps souvent dans l’improvisation et le dévouement. J’ai fait part de mes remarques au Ministère sur les leçons à tirer : organisation des formations, équipement et statut des enseignants, rôle de l’inspection, etc. Je suis à disposition des personnes intéressées pour échanger à ce sujet.
Concernant la rentrée scolaire du 2 septembre prochain, le Ministère de l’Éducation Nationale travaille sur les différentes hypothèses, dont une nouvelle vague épidémique. Dans son discours du 14 juillet, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré que la rentrée des classes serait “différente et encore plus exigeante”.  Un vœu unanime : une rentrée pour tous, même avec des masques. Je suis sûr que tout sera fait du côté de l’administration et des enseignants pour que la rentrée prochaine soit un succès.
Enfin, je tiens personnellement à féliciter tous les heureux bacheliers de la saison 2020 dans les Hauts-de-Seine ! C’est une cuvée exceptionnelle avec un taux de succès global de 96 % dont 99% dans la filière générale et 91% dans la filière technologique.

Une visite au Collège arménien Samuel Moorat de Sèvres

En juillet, nous avons visité le site du Collège arménien en bordure du Parc de Brimborion à Sèvres, avec Monsieur René Dzagoyan, Secrétaire Général du Conseil d’Administration de la Fondation Samuel Moorat qui assure la gestion du site, Madame Corinne Hovnanian, élue à Meudon et au GPSO, ainsi qu’Avidik Batikian, élu à Meudon et Président de l’Association culturelle franco-arménienne de Meudon.
Cela a permis un échange sur le projet de lieu de mémoire et de recherche sur le génocide arménien, mais aussi lieu d’innovation lié aux technologies numériques sur le modèle du TUMO que j’ai visité il y a 2 ans à Erevan.
Je ferai ce qui est en mon pouvoir pour aider la Fondation dans la réalisation de ce beau projet initié par le Président Patrick Devedjian et repris par son fils Thomas. A suivre donc.
René Dzagoyan, Secrétaire de l’Association Samuel Moorat de Sèvres, et moi-même dans le salon du Collège arménien Samuel Moorat de Sèvres

LA GESTION DE CRISE EN FRANCE  : SOUTIEN DE L’EMPLOI ET SOLIDARITE !

Notre gouvernement, avec les députés de la majorité, est pleinement mobilisé pour gérer la crise à laquelle nous devons, et nous devrons pendant encore de nombreux mois, faire face. 

Pour en savoir plus sur les différentes actions mises en place face à cette crise, vous pouvez lire les articles suivants en cliquant sur chacun des sujets :

Le port du masque obligatoire protège les français

Ségur de la santé : apporter les réponses concrètes aux attentes des soignants

Les priorités du nouveau gouvernement : l’emploi, les territoires et la transition énergétique

Face à la crise, priorité à l’emploi des jeunes

L’Europe solidaire face à la crise

Climat : les citoyens s’engagent !


MON ACTION INTERNATIONALE

Toujours membre de la Commission des Affaires Etrangères à l’Assemblée nationale, mon engagement sur les sujets européens et internationaux n’a pas été impacté par la crise du Covid-19. 
A distance ou en présentiel, la coopération interparlementaire continue !
Pour plus d’informations sur les sujets suivants, cliquez ici !
– APCE – Malgré la crise, nous restons mobiliser pour défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe !
– Groupe d’amitié France-Niger : le contrôle interparlementaire au service de la lutte contre la pandémie Covid-19
– Les parlementaires européens opposés à l’annexion des territoires palestiniens en Cisjordanie par Israël

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