A la une / Circonscription

Newsletter de votre député – Avril 2021

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Vous trouverez dans cette nouvelle newsletter les sujets suivants:
Édito: Tenir ensemble !
La réponse à la dégradation de la situation sanitaire
• Un nouveau pic national
• Les Hauts-de-Seine au pic de la crise
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Mon action en circonscription
• Débat public en visioconférence sur la proposition de loi donnant le droit à la une fin de vie libre et choisie
• Galette des rois dans les EHPAD avec nos bénévoles
• La MJC de la Vallée à Chaville tient le cap
• Le Parlement des Enfants à Saint-Edmond de Meudon et à Gambetta B de Sèvres : pour une alimentation équilibrée
• L’École Ducasse démarre bien à Meudon-la-Forêt !
• Le plan de relance au soutien de la Ressourcerie
• Formation professionnelle des jeunes à la Manufacture de Sèvres
• L’appui aux associations de notre territoire
Mon action à l’Assemblée nationale et à l’international
• Lutte contre les séparatismes : un amendement pour assurer la permanence des lieux de culte pour les pratiquants et lutter contre les ingérences étrangères
• Projet de loi « Climat et Résilience » : amendements « toits blancs » ou « cool roofing »
• Une évolution historique de notre aide publique au développement
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Rapporteur spécial sur la détention et l’arrestation d’Alexeï Navalny
• Mercosur : nous restons mobilisés pour une politique commerciale au service de nos standards environnementaux, climatiques et sanitaires
• Délinquance financière, saison 2

TENIR ENSEMBLE !

 

LE PRINTEMPS S’ANNONCE mais, déjà comme l’an passé, il ne ressemblera pas aux précédents.Cette pandémie n’en finit pas. Elle bouscule nos habitudes. Elle nous fait renoncer à une part de notre vie sociale, familiale, culturelle mais aussi professionnelle et scolaire.Les Français respectent les consignes sanitaires dans leur immense majorité, et vous êtes nombreux à faire tourner la « boutique France » avec courage : dans le domaine de la santé et les autres services publics, comme dans la vie économique.Nous sommes totalement engagés dans cette course contre la montre : le virus résiste en prenant le visage de nouveaux variants, mais la vaccination avance à grands pas comme vous pouvez le constater chaque jour ici (covidtracker.fr/vaccintracker/).
Le virus pointe aussi notre immense vulnérabilité et notre profonde dépendance aux autres. Il a amené un bon nombre d’entre nous à penser aux autres et à agir pour les autres. « Tous les nuages sont bordés d’argent », selon le proverbe anglais. Les associations de la circonscription peuvent en témoigner. L’État est à leurs côtés avec, par exemple, le plan de relance venu conforter la Ressourcerie des Créneaux à Chaville ou bien encore le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) qui accompagne les associations de solidarité pour reprendre leur activité dès que possible. Et l’État reste totalement mobilisé dans un soutien à l’économie qui n’a pas d’équivalent !
Au-delà de la gestion de la crise, nous devons préparer l’avenir. À ce titre, la discussion du projet de loi « Climat et Résilience », qui fait suite à la Convention citoyenne pour le climat, met en lumière un paradoxe habituel : tous unis sur le diagnostic -avec le grand objectif d’une baisse de 40% d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre- mais divisés sur les mesures à prendre.
C’est pourquoi ce projet de loi fait le pari d’une écologie du quotidien, ambitieuse mais réaliste ; une écologie qui intègre les difficultés sociales, qui permet de préciser comment nous pouvons et devons contribuer à baisser nos émissions, le monde économique comme chacun d’entre nous. Aussi, je vous invite à un débat public en visioconférence avec Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous vous présenterons ce qui va changer pour chacune et chacun d’entre nous, et vous soumettrons les dispositions du texte au débat avec quelques acteurs locaux.
Vous trouverez, dans cette lettre, l’essentiel de mon activité depuis le début de l’année.
Prenez soin de vous.
Jacques Maire

Votre député

 

Lundi 12 avril à 19h, nous tenons un débat public, en visioconférence, avec mon collègue député Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du projet de loi « Climat et Résilience » à l’Assemblée nationale.
Ce sera l’occasion de présenter le projet de loi, d’écouter des témoignages d’acteurs locaux et de débattre avec vous.

LA RÉPONSE À LA DÉGRADATION DE LA SITUATION SANITAIRE

 

Les variants sont maintenant largement majoritaires dans le nombre de cas de la Covid-19

Un nouveau pic national

Des mesures proportionnées et territorialisées ont été prises ces dernières semaines pour freiner la circulation du virus. Cependant, on observe une recrudescence de l’épidémie, notamment en raison de variants plus virulents et plus contagieux.
Au 31 mars, plus de 59.000 nouveaux cas de contamination ont été confirmés en 24h ; 95.667 personnes sont décédées des suites du virus ; 28.463 patients Covid sont hospitalisés, dont 5.053 en réanimation (100% des lits de réa occupés) ; le taux d’incidence était de 377 tests positifs pour 100.000 habitants (taux de positivité : 8,2 %).
Face à cette situation fortement dégradée, le président de la République a annoncé, mercredi 31 mars, un renforcement de notre mobilisation :
Hausse de nos capacités en réanimation à 10.000 lits, avec des renforts humains supplémentaires (services de santé des armées, étudiants en médecine, volontaires de la réserve sanitaire) ;
Extension des règles en vigueur dans 19 départements à toute la métropole : maintien du couvre-feu à 19h, systématisation du télétravail, fermeture des commerces selon la liste déjà définie, attestation dérogatoire en journée uniquement pour les déplacements au-delà de 10 km ;
Adaptation du calendrier scolaire : enseignement en distanciel pour les écoles, collèges et lycées la semaine du 5 avril, vacances de printemps harmonisées pour toute la France à compter du 10 avril pendant deux semaines, réouverture graduée selon les niveaux à partir du 26 avril ;
Accompagnement économique et social et renforcé par le chômage partiel pour les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler ;
Accélération de la campagne vaccinale : hausse des capacités des 1.700 centres de vaccination et des 200.000 professionnels de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers) ; avancement du calendrier (16 avril : ouverture aux plus de 60 ans ; 15 mai : plus de 50 ans ; mi-juin : tous les moins de 50 ans) ; stratégie spécifique pour les enseignants et forces de l’ordre, entre autres.
Dès la mi-mai, réouverture, avec des règles strictes, de certains lieux de culture et, sous conditions, des terrasses. Entre mi-mai et le début de l’été, réouverture progressive pour la culture, le sport, le loisir, l’événementiel, les cafés et les restaurants.

Les Hauts-de-Seine au pic de la crise

Au 29 mars, plus de 9.000 cas positifs ont été confirmés en 24h ; le taux d’incidence est de 533 pour 100.000 habitants (taux de positivité : 9,05 %) ; le taux d’occupation des lits en réanimation est de 129,4 % (saturation).
Dans le respect des règles qui s’appliquent à notre circonscription, vous pouvez utiliser notamment des attestations dérogatoires pour des motifs impérieux ou professionnels : accès aux attestations dérogatoires.
Le site Santé.fr vous propose, ci-dessous, la liste des centres de vaccination contre la Covid-19 afin de prendre RDV en ligne ou par téléphone. Vous pouvez aussi vous faire vacciner chez votre médecin traitant, votre médecin du travail ou sur votre lieu de soin. Plus de 18.000 pharmacies sont engagées dans la vaccination. Pour trouver les pharmacies les plus proches de chez vous, consultez l’annuaire de Santé.fr.
Qui peut se faire vacciner, quand et comment ?
Pour les personnes âgées de plus de 75 ans en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) mais résidant à leur domicile, un service de transport gratuit vers le centre de vaccination dont elles dépendent est prévu. Les inscriptions au service PAM peuvent se faire par téléphone au 0806 00 78 92 ou par mail : pam78-92@transdev.com
Cette facilité est également ouverte aux détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion, mention Invalidité.
Les habitants des Hauts-de-Seine de plus de 70 ans peuvent s’inscrire dans n’importe quel centre de vaccination :
Lieux de vaccination à proximité de la 8e circonscription :
Boulogne Billancourt : 42, rue Denfert-Rochereau (rdv :  01 55 18 47 70)
Clamart : Place Jules Hunebelle (rdv : 01 46 62 35 72)
Issy les Moulineaux : 2, rue du Bateau Lavoir (rdv : 01 41 23 80 10)
Garches : médiathèque Jacques Gautier – 86, grande rue (rdv : 01 47 95 66 15)
Rueil-Malmaison : 312, avenue Napoléon Bonaparte (rdv : 01 47 32 82 69)
Pour les professionnels de santé : Hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) : polyclinique, rez-de-chaussée, 157, rue de la Porte de Trivaux à Clamart (rdv : 01 45 37 44 15)
Le préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, a annoncé l’ouverture de cinq nouveaux centres de vaccination ambulatoire dès le 19 avril dont deux centres dans notre circonscription :
• un centre mutualisé sur site unique pour Chavile, Sèvres et Ville-d’Avray
• un autre à Meudon
Cela portera à 23 le nombre de centre ouverts à toutes les personnes éligibles.

DE NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

 

En raison de la crise sanitaire, une nouvelle mesure de soutien aux TPE-PME a été annoncée ce jeudi 1er avril : le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une période pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts directs et indirects dus au 31 décembre 2020.
Dans le cadre du Fonds de solidarité, les commerces fermés depuis le 31 janvier dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 ont accès à une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000€ est prévue.
Pour les commerces fermés depuis le 20 mars :
• S’ils perdent de 20% à 50% de leur chiffre d’affaires, ils auront droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1.500€ de compensation de perte de chiffre d’affaires (pour compenser une fermeture d’un tiers du mois).
• S’ils perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires, ils pourront bénéficier d’un droit d’option entre l’aide allant jusqu’à 10.000€ ou l’indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000€.
Par ailleurs, les commerçants fermés pourront bénéficier des exonérations de cotisations patronales, de l’aide au paiement des cotisations salariales, de l’activité partielle sans reste à charge. Le Prêt Garanti par l’État (PGE) demeure ouvert et disponible.
Plus d’informations sur le site economie.gouv.fr

MON ACTION EN CIRCONSCRIPTION

 

Débat public en visioconférence sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie

 

Le 8 mars dernier, j’ai organisé une visioconférence avec le Professeur Jean-Louis Touraine, député du Rhône et auteur de la Proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie. Plus de 160 personnes ont participé à cet échange : bénévoles et professionnels de santé des unités de soins palliatifs, associations, familles, etc. Cette soirée riche d’échanges et d’émotion, a permis à chacun de donner son avis sur ce sujet sensible, qui concerne chacun d’entre nous.

Ce débat a permis d’enrichir la réflexion des parlementaires du groupe LaREM. Pour ma part, j’ai soutenu cette approche, qui a une double vocation : permettre à chacun de pouvoir demander une assistance à mourir, dans les seuls cas de phase terminale d’une maladie fatale engendrant des souffrances insupportables ; développer les unités de soins palliatifs permettant d’accompagner chaque malade en fin de vie et de soulager ses souffrances physiques et psychiques par une présence et des soins spécifiques.

Galette des rois dans les EHPAD avec nos bénévoles

 

Merci aux bénévoles, à Marie-Noëlle Serpault de l’EHPAD du Châtelet et à Monsieur Burgaliére de la Résidence du Parc de Meudon-la-Forêt

 

Il y a déjà un an, les responsables d’EHPAD de la circonscription m’ont alerté sur les difficultés rencontrées par les résidents et les personnels. Des mesures de confinement les ont progressivement privés du contact avec leurs familles, avec des conséquences aigues. Nous avons pu mobiliser des bénévoles, rejoints par d’autres, qui ont permis de soutenir les familles et les résidents de 2 établissements de Meudon.
Le 25 janvier dernier, dans le respect des gestes barrières, nous avons organisé une galette des Rois. Un petit moment pour se retrouver tous ensembles, bénévoles et responsables, après cette année si difficile. Merci à tous les volontaires et merci à Marie-Noël Serpault du Châtelet et à Monsieur Burgalière de la Résidence du Parc.

Nous avons toujours besoin de volontaires. Venez renforcer l’accueil des familles dans les EHPAD en nous contactant directement par téléphone, Isabelle Sotto : 06 79 53 42 94.

La MJC de la Vallée à Chaville tient le cap

 

La MJC de la Vallée à Chaville !

 

Avec sa structure architecturale originale, la MJC de la Vallée se fait remarquer dans ce nouveau quartier de Chaville. Elle propose à ses adhérents de tous âges des activités culturelles, de loisirs et sportives. Mais, contrainte à ne recevoir que des enfants, ses équipements de qualité (3 studios d’enregistrement et de répétition, café, salles de danse et d’activité…) ne sont que très partiellement utilisés, mais le directeur, Rémi Ardaillon et son équipe ne manquent pas d’imagination. J’ai à cœur de faire prendre en compte les difficultés que peuvent rencontrer les structures mixtes comme les MJC, qui jouent un rôle essentiel dans les loisirs, la vie de nos communes, et le lien social chez les jeunes.

Le Parlement des Enfants à Saint-Edmond de Meudon et à Gambetta B de Sèvres : pour une alimentation équilibrée

 

École Gambetta B de Sèvres

 

Comme chaque année, le lancement de la nouvelle édition du Parlement des enfants a impliqué de nombreuses écoles de ma circonscription.
Le Parlement des enfants permet chaque année à l’Assemblée nationale, en lien avec le Ministère de l’Éducation nationale, de sensibiliser les élèves au rôle du Parlement. Les élèves de classe de CM2 sont invités à rédiger, sous la conduite de leur enseignant, une proposition de loi sur un thème défini. La 25ème édition porte sur « l’alimentation durable et équilibrée « .

Les classes sélectionnées de ma circonscription, la classe de Madame Olivier de l’École Saint-Edmond de Meudon,  et la classe de Madame Pauly-Maillart de l’École Gambetta B de Sèvres, ont élaboré de nombreuses propositions pour une amélioration plus équilibrée, avec par exemple, des potages à l’école. Un sujet d’actualité !

École Saint-Edmond de Meudon

 

L’École Ducasse démarre bien à Meudon-la-Forêt !

 

L’école Ducasse de Meudon-la-Forêt

L’École Ducasse Paris Campus a ouvert ses portes à Meudon-la Forêt à l’automne, avec 5 000 m2 dédiés à l’apprentissage des arts culinaires et de la pâtisserie. Ce campus a pour ambition de former les étudiants du monde entier à la philosophie et au savoir-faire du chef Ducasse. Démarrant dans un contexte très peu favorable, il a rapidement connu la notoriété : de nombreux salariés de la zone d’activité viennent s’y approvisionner chaque matin, pour des produits d’une qualité que l’on trouve rarement dans les plats à emporter. Ducasse oblige ! Nous attendons avec curiosité l’ouverture du très beau restaurant d’application en septembre.

Le plan de relance au soutien de la ressourcerie des Créneaux

 

Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville, Laurent Hottiaux, préfet des Hauts-de-Seine, moi-même et Jean-Pierre Amiot, président d’Espaces

La ressourcerie, qui allie sensibilisation au développement durable et insertion par l’activité, s’est récemment implantée dans la P’tite Boutique de Chaville, au Centre Commercial des Créneaux.

Elle a trouvé rapidement son marché mais a été très impactée par la crise économique et fait partie des 37 associations de réemploi et de réutilisation qui ont bénéficié d’un soutien exceptionnel de la Part de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). Nous étions présents, avec Jean Jacques Guillet, maire de Chaville et Jean-Pierre Amiot, président de l’association, lors du déplacement du  Laurent Hottiaux, préfet des Hauts-de-Seine, à la ressourcerie, le 17 février dernier pour mettre en valeur l’activité de la structure et ses perspectives.

Formation professionnelle des jeunes à la Manufacture de Sèvres

 

À la Manufacture de Sèvres avec les ministres Brigitte Klinkert et Roselyne Bachelot

 

Le 8 février dernier, j’ai accueilli Roselyne Bachelot, ministre de la Culture et Brigitte Klinkert, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venues rencontrer les maîtres d’apprentissage et leurs élèves dans les ateliers de céramique de la Manufacture de Sèvres. La Manufacture est un trésor national, que nous envie le monde entier mais aussi le lieu unique où les maîtres transmettent leur savoir et leur passion à leurs apprentis. Chaque année, l’École de Sèvres propose une formation en 2 ans par l’apprentissage. Cette formation rémunérée et diplômante (Obtention d’un Brevet des Arts) permet de préparer le concours de technicien d’art spécialiste céramique afin d’intégrer les effectifs permanents de la Manufacture.

L’appui aux associations de notre territoire

 

Le FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) est un dispositif financier de l’État de soutien de la vie associative, qui a remplacé la « réserve parlementaire » supprimée par notre majorité. Le dépôt des dossiers 2021 a été ouvert dans les Hauts-de-Seine du 25 février au 1er avril. Il se fait chaque année sur le site www.associations.gouv.fr.
3 axes prioritaires : L’innovation sociale, les outils et les services structurants permettant le fonctionnement des associations, et les nouveaux outils de développement de l’engagement tout au long de la vie. Une attention particulière est portée aux jeunes et aux publics fragilisés ou impactés par la crise sanitaire (isolement, fragilité mentale, handicap, ressources faibles, violences faites aux femmes, etc.), ainsi qu’aux associations particulièrement impactées par la crise : les associations culturelles et sportives.
Chaque année, j’accompagne les associations de la circonscription et signale ensuite les projets les plus intéressants. N’hésitez pas à vous manifester pour l’édition 2022.

MON ACTION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET À L’INTERNATIONAL

 

Lutte contre les séparatismes : un amendement pour assurer la permanence des lieux de culte pour les pratiquants et lutter contre les ingérences étrangères

 

En février, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Avec ce texte, nous renforçons considérablement notre arsenal juridique pour lutter contre les séparatismes : respect du principe de neutralité pour tous les délégataires de services publics, création d’un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations, lutte contre les discours de haine en ligne avec la création d’un délit qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty et encadrement de l’instruction en famille. Par ailleurs, ce texte vient renforcer les règles en matière de fonctionnement et de financements des associations cultuelles, notamment concernant les financements étrangers.

Mes échanges avec les associations musulmanes de Chaville, de Sèvres et de Meudon-Clamart on fait émerger la question du devenir des lieux de culte en cas de dissolution administrative ou judiciaire de l’association propriétaire. Cette insécurité conduit des associations à vendre pour un euro symbolique des lieux de cultes à des États étrangers. C’est un phénomène qui tend à se développer. Ainsi, j’ai fait adopter un amendement qui impose une obligation de déclaration de cession d’un lieu de culte au profit d’un État étranger. L’autorité administrative pourra faire usage de son droit d’opposition en cas de menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. En parallèle les associations sont invitées à prendre des mesures, via leurs statuts, pour assurer la permanence des lieux de culte pour les pratiquants en cas de dissolution. Je resterai vigilant sur ce point.

Projet de loi « Climat et Résilience » : amendements « toits blancs » ou « cool roofing »

 

Le projet de loi « Climat et Résilience » est en cours d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale jusqu’au 16 avril prochain. Ce texte est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit. Par lui, nous visons à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société nette en carbone, plus résiliente et plus juste.
J’ai voulu apporter ma pierre à l’édifice en proposant des amendements pour l’introduction des solutions de toitures réflectives (ou « cool roofing ») dans la loi. Ces procédés permettent aux toitures d’emmagasiner 10 fois moins de chaleur que lorsqu’elles sont sombres. Ils présentent de nombreux avantages : sociaux (amélioration du confort et de la santé de millions de citoyens), environnementaux (grâce à la limitation des îlots de chaleur et de la consommation énergétique) et économiques.

Rendez-vous en hémicycle pour suivre ces débats importants pour lutter contre le dérèglement climatique !

Une évolution historique de notre aide publique au développement

 

Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales. Grâce à ce texte, la France augmente son aide publique au développement en la portant à 0,55% du revenu national brut à partir de 2022. C’était un engagement de la campagne présidentielle et nous le tenons malgré la crise ! Nous concentrons notre aide vers les pays les plus vulnérables, en particulier les pays africains, importants pays d’origine des migrations. Nous l’affectons aux secteurs prioritaires (santé, environnement, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, etc.) et nous la modernisons en renforçant son évaluation et son pilotage. Très investi sur ces enjeux, notamment au Sahel, j’ai porté un certain nombre d’amendements qui ont, en général, été votés de manière transpartisane.
J’ai notamment défendu :
• Le retour d’une éducation publique forte dans les régions les plus fragiles, comme celle du Sahel, pour répondre aux nombreux défis auxquels doit faire face la population, et donner un avenir aux jeunes tentés par la radicalisation ;
• Le renforcement de la coopération avec les acteurs de l’évaluation dans les pays bénéficiaires pour une meilleure appropriation de notre politique d’aide ;
• Et enfin un contrôle accru des dépenses annuelles par un suivi des décaissements pour moins d’effet d’annonce et plus de contrôle parlementaire.
Des moyens renforcés, mais aussi plus de transparence, plus d’évaluation sont les conditions d’une plus grande efficacité.
Ce texte permet à la France de se donner les moyens de ses ambitions et adresse un message fort à nos partenaires. Il revient maintenant au Sénat de l’examiner, à suivre donc.

Pour plus d’informations sur les amendements que j’ai portés, cliquez ici !

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Rapporteur spécial sur la détention et l’arrestation d’Alexeï Navalny

 

Alexeï Navalny et moi-même lors de notre rencontre à Berlin en décembre 2020

 

Alexeï Navalny est un opposant russe qui a été empoisonné et qui a été transféré en Allemagne pour se faire soigner dès la fin du mois d’août 2020. En octobre 2020, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) me nomme rapporteur sur son empoisonnement. En décembre 2020, je me rends à Berlin afin de le rencontrer ainsi que d’échanger avec les autorités allemandes.
M. Navalny est rentré en Russie peu après, le 17 janvier 2021. Il a été arrêté par les forces de sécurité russes à la descente de son avion, à Moscou et a été condamné à 2 ans et demi de prison ferme. Il est maintenant détenu dans une colonie pénitentiaire russe à l’est de Moscou. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que les leaders politiques internationaux ont demandé sa libération. Le Kremlin n’a, pour l’heure, pas l’intention de le laisser sortir.

Dans ce même mouvement, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de se saisir du sujet de son arrestation et de sa détention. Rapporteur également sur ce point, j’effectue un travail d’enquête et de dialogue avec les autorités russes depuis plusieurs mois pour permettre de faire respecter les droits de cet opposant. Il est encore impossible de préjuger des résultats de cette mission mais le dialogue existe donc encore au sein du Conseil de l’Europe, avec pour but de faire respecter à la Russie ses obligations.

Mercosur : nous restons mobilisés pour une politique commerciale au service de nos standards environnementaux, climatiques et sanitaires

 

La Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie de politique commerciale, qui montre une évolution intéressante dans la reconnaissance des enjeux liés à la souveraineté européenne, à l’environnement et au climat.
Nous avons notamment pu faire un point d’étape avec le Ministre au commerce Franck Riester et le commissaire européen Valdis Dombrovskis. Cette rencontre a été pour moi l’occasion de rappeler notre soutien à la position de la France de refuser l’accord commercial avec les pays du Mercosur en l’état. Aujourd’hui, cet accord n’offre pas des garanties suffisantes concernant le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, il pourrait fragiliser certaines filières agricoles européennes et sa mise en œuvre entraînerait une accélération de la déforestation. Il y a donc nécessité de renégocier cet accord.
Nous avions, dès le mois de novembre dernier, transmis une série de recommandations au Premier ministre sur cet accord visant à garantir aux acteurs économiques et aux consommateurs européens un niveau de protection suffisant. Nous savons que la France porte une voie ambitieuse à Bruxelles et nous resterons vigilants dans les prochains mois.

Pour revoir ma question lors de cette audition et les réponses du ministre et du commissaire, cliquez ici !

Délinquance financière, saison 2

 

Deux ans après notre rapport sur la délinquance financière, avec mon collègue du groupe La France Insoumise, Ugo Bernalicis, nous évaluons la mise œuvre des 25 recommandations que nous avions soumises au gouvernement. Nos propositions s’articulaient autour de trois leviers d’action : améliorer les moyens de prévention et de détection ; adapter l’organisation et les moyens des services dédiés ; accroître l’efficacité des procédures et des méthodes de travail, tant en matière d’investigations que de saisies et de confiscations de biens appartenant à ce type de délinquants. Quelques bonnes surprises, malgré la crise. On vous en reparle très vite.

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