Affaires étrangères

Résultats concrets de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement

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Au mois de novembre 2020, nous avons publié, avec ma collègue Michèle Tabarot, notre rapport qui présentait les enjeux politiques, juridiques et économiques liés aux exportations de matériels de guerre. Sept mois plus tard, et après avoir fait l’objet d’une étude approfondie par le Gouvernement, les recommandations que nous avions faites dans ce cadre ont conduit à l’adoption de mesures qui portent principalement sur trois domaines, dont le renforcement de l’information au Parlement.

           Avec la Ministre des Armées Florence Parly, le 22 juin 2021

L’engagement du Gouvernement à suivre nos recommandations s’est traduit plus concrètement par la publication, par le Premier ministre Jean Castex, du décret du 2 juillet 2021 relatif à l’information du Parlement sur la politique d’exportation en matière d’armement et de biens à double usage (BDU). Affirmant la nécessité de mettre en place un contrôle parlementaire sur les exportations d’armements, ce dernier permettra la création d’une Commission de Travail bicamérale (entre l’Assemblée nationale et le Sénat) permanente restreinte, rassemblant des parlementaires issus de la majorité et de l’opposition. Cette commission sera tenue à la confidentialité, condition nécessaire afin d’effectuer un véritable travail de fond.

Concernant les BDU, j’ai souhaité faire évoluer leur gouvernance en raison des risques qu’ils représentent pour nos libertés individuelles, nos démocraties et les droits de l’Homme en général. Nous connaissons des précédents en la matière, y compris français. La nécessité de renforcer leur contrôle a d’ailleurs été à nouveau soulignée par les révélations à propos du projet Pegasus, qui masquait un logiciel espion de cyber surveillance, considéré comme un bien à double usage. En proposant de publier, à partir de 2022, un rapport annuel sur l’exportation des BDU, et en renforçant l’information du Parlement à leur sujet, le gouvernement a également suivi les préconisations de notre rapport. Prochaine étape ? L’instauration d’un débat sur l’armement et les BDU dès le printemps 2022, intégrant le rapport d’activité de la commission de travail.

Je me félicite donc que le gouvernement ait soutenu et suivi nos recommandations, permettant ainsi à la France de s’engager concrètement dans un renforcement et une plus grande transparence du contrôle des exportations des armements et des BDU.

Réelles victoires pour notre démocratie, ces avancées démontrent également le rôle des parlementaires !

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