Le 10 novembre 2021, notre commission d’enquête transpartisane, dont j’étais secrétaire, a présenté les résultats de ses travaux sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.
Les rencontres avec de nombreux acteurs concernés (services publics, élus locaux, associations et personnes en situation de migration) nous ont permis de constater des dysfonctionnements importants de notre politique migratoire, notamment dans l’accès aux droits des personnes en situation de migration, l’effectivité des mesures d’éloignement, ou encore l’absence de dialogue entre les acteurs impliqués.
Nous proposons, dans notre rapport, une série de recommandations, parmi lesquelles la tenue d’un débat annuel documenté et éclairé au Parlement, le vote d’une loi de programmation pluriannuelle sur la capacité d’accueil de la France, la liste des métiers en tension nécessitant une immigration de travail, la liste des pays sûrs, ou encore la mise en place de médiateurs culturels.
J’ai présenté ces recommandations lors d’un débat organisé le 8 décembre à Ville-d’Avray par les associations locales d’Amnesty international, de l’Assarva et d’Espaces/Emmaüs. Cette rencontre a été l’occasion d’échanges riches et constructifs, dont vous retrouverez certains extraits ici.
Le rapport de la commission d’enquête est quant à lui disponible ici !
