Consultation en administration sur le droit à l'erreur

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le droit à l'erreur, visant à redonner confiance aux citoyens envers leur administration, les députés LREM ont été appelé à consulter les administrations locales de leur circonscription. Ainsi, le député Jacques Maire s'est rendu, avec ses collaborateurs, au Service des Impôts des Particuliers dans les Hauts-de-Seine.

À l'issue de cette consultation, son équipe parlementaire et lui ont pu établir une synthèse rendant compte des recommandations et propositions des personnes consultées. 

Vous trouverez ci-après une copie de ce compte-rendu. 

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Jacques Maire